Expertise immobilière et Commerciales - Expertise Economique et financière

Optimisez votre taxe foncière VL70

 Optimisation de la taxe foncière des bâtiments professionnels

La taxe foncière des locaux professionnels est un impôt annuel faisant partie des « impôts locaux ». Couramment appelée « impôt foncier », elle concerne tous les propriétaires d'immeubles (bureaux, surfaces commerciales, établissements industriels) au 1er janvier de chaque année.

Deux méthodes de calcul existent en fonction de l'affectation du bâtiment :

  • Méthode comptable :
Pour les établissements industriels, la valeur taxée est déterminée à partir du « prix de revient » des immobilisations.

  •  Valeur locative cadastrale de 1970 (VL70) :
Pour les autres biens tels que les magasins, surfaces commerciales, bureaux, entrepôts, hôtels, établissements scolaires et de soins, la valeur locative cadastrale dépend des mètres carrés pondérés. Il s'agit d'une méthode « tarifaire » basée sur un tarif au mètre carré représentatif du marché locatif.


Il est important de noter qu'un même local peut avoir deux valeurs locatives différentes en fonction de son affectation. 
Des erreurs de déclaration peuvent entraîner des sur-impositions, vous faisant payer plus que nécessaire. À l'inverse, il peut y avoir des sous-impositions, où vous payez moins que vous ne devriez.

Les services des impôts établissent les valeurs locatives en se basant sur les informations dont ils disposent. Cependant, ces informations peuvent être incorrectes ou avoir changé. Par exemple, une nouvelle construction peut ne pas avoir été prise en compte, ou un changement d'affectation du local peut ne pas avoir été déclaré. Dans ces cas, vous avez la possibilité de rectifier les données que vous (ou un ancien propriétaire) avez déclarées, et nous pouvons vous aider à vérifier cet impôt en calculant la valeur locative.


Analyse de la valeur locative cadastrale :
L'évaluation de la valeur locative cadastrale détermine la base de calcul de votre taxe foncière.
Share by: